خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 14-330 · ج.ر عدد 69 لسنة 2014 ملغى

Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 54

Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, un (1) an au plus tard à compter de sa publication au Journal officiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.