Article 54

Les ressources de la fédération sont constituées par :

— les cotisations annuelles de ses membres adhérents ;

— les droits d’affiliation et d’engagement des structures sportives affiliées ;

— les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;

— les contributions du fonds national et des fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ;

— la quote–part du produit des gains provenant des compétitions ;

— les revenus liés aux activités et prestations de services de la fédération, notamment ceux provenant des actions de parrainage de publicité, de sponsoring, de commercialisation des spectacles sportifs des compétitions ou de stages ;

— les gains provenant des droits sur les spectacles et compétitions sportifs ;

— les gains provenant des contrats d’équipement, de parrainage de commercialisation et de l’image des sportifs et des équipes nationales ;

— le produit de la vente de publications et objets divers évoquant la discipline sportive ;

— les aides et concours financiers de toute personne de droit public ou privé ;

— la quote-part éventuelle versée par les organismes sportifs internationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres ressources générées par l’activité de la fédération ou mises à sa disposition, conformément aux lois et règlements en vigueur.

(3)– Annexer le règlement disciplinaire prévu à l’article 20 du décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 436 correspondant au 27 novembre 2014, susvisé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 21