Décret exécutif n° 14-330 · ج.ر عدد 69 لسنة 2014 ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

CHAPITRE 4 — LE BUREAU FEDERAL

Article 28

Les délibérations du bureau fédéral font l’objet de procès–verbaux dûment signés et portés sur un registre des délibérations coté et paraphé par le président de la fédération.

Les délibérations du bureau fédéral sont publiées au bulletin officiel d’informations de la fédération.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.