Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 4 — LE BUREAU FEDERAL
Article 26
Le bureau fédéral se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation et sous la présidence du président de la fédération.
Le bureau fédéral siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, si le quorum n’est pas atteint, le bureau fédéral se réunit, au moins, dans les vingt-quatre (24) heures suivantes et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
