Article 24

Le bureau fédéral est l’organe exécutif de la fédération.

Il assure, sous l’autorité du président de la fédération, la gestion administrative, technique et financière de la fédération.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’élaborer et de proposer les projets de programmes et de les soumettre à l’assemblée générale ;

— d’élaborer et de soumettre à l’assemblée générale le projet de budget de la fédération et ses bilans moral et financier ;

— d’élaborer le projet d’organisation interne de la fédération ;

— d’établir le projet de règlement intérieur et de proposer les modifications y afférentes ;

— d’élaborer le calendrier opérationnel des manifestations et compétitions sportives, de veiller au respect de sa mise en œuvre et d’assurer son suivi ;

— de veiller au respect de l’éthique sportive et des règlements sportifs en prenant toute mesure destinée à leur préservation ;

— d’exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et statutaires en vigueur ;

— de désigner, le cas échéant, les représentants de la fédération à l’assemblée générale de la ou des ligues qui lui sont affiliées ;

— de gérer le patrimoine de la fédération et de veiller à sa valorisation et à sa préservation ;

— d’élaborer et de mettre à jour les règlements généraux de la fédération et de les faire approuver par l’assemblée générale ;

— d’assurer l’exécution des dispositions du règlement intérieur et des délibérations de l’assemblée générale ;

— de se prononcer sur toute affiliation, suspension ou exclusion des membres de la fédération, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— de se prononcer sur toutes les questions relatives à des cas non prévus par les statuts et les règlements intérieurs de la fédération et des ligues qui lui sont soumis.