Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 4 — LE BUREAU FEDERAL
Article 21
Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus selon le mode électoral adopté par la fédération internationale à laquelle est affiliée la fédération sportive nationale .
