Article 1er

L’association dénommée « fédération » .......................................................................................... régulièrement constituée et enregistrée en date du...........................sous le numéro...............est une association à vocation nationale régie par les dispositions de la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations, de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative au développement et à l’organisation des activités physiques et sportives et les dispositions du décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut–type et les dispositions des présents statuts.

Son siège social est sis à...............................

Elle peut être délégataire ou être reconnue d’utilité publique et d’intérêt général par le ministre chargé des sports, conformément aux lois et règlements en vigueur.