Décret exécutif n° 14-327
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-327 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 36-07 « Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture – ITPA d’Oran ».
