Décret exécutif n° 14-324
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-324 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités ».
