Décret exécutif n° 14-323
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-323 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de sept milliards cinq cent quatorze millions dinars (7.514.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
