Décret exécutif n° 14-320
· ج.ر عدد 68 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée
Article 4
Le maître de l'ouvrage est le responsable de la faisabilité et de l'opportunité du projet ou programme ainsi que de la formulation fonctionnelle des besoins et de la définition des besoins des utilisateurs futurs du projet ou programme.
