Décret exécutif n° 14-320
· ج.ر عدد 68 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
ALGERIENNE N° 68 30 Moharram 1436 23 novembre 2014
