Décret exécutif n° 14-319
· ج.ر عدد 68 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-319 du 22 Moharram 1436 correspondant au 15 novembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt-six millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-six-millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
