Décret exécutif n° 14-317
· ج.ر عدد 67 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-317 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
Article 3
Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 Abdelmalek SELLAL. ————★————
