Article 2

Les dispositions des articles 2, 9, 22 et 26 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'habitat ».

« Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou son représentant, est composé :

— ....................... (sans changement jusqu'à)

— d'un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— d'un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; ..... (le reste sans changement) ..... ».

« Art. 22. — Le conseil d'orientation et de contrôle, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est composé :

— ....................... ( sans changement jusqu'à)

— du secrétaire général du ministère chargé de l'artisanat ;

— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— du wali d'Alger ».

« Art. 26. — Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».