Décret exécutif n° 14-315
· ج.ر عدد 67 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-315 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert sur 2014, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 32-01 « Administration centrale — Rentes d'accidents du travail ».
