Décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum télécom Algérie spa »
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-195
« sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges, modifié, annexé au décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014, susvisé, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 17-195
« Les dispositions du point 3 de l’article 2 et de l’annexe IV du cahier des charges, modifié, annexé au décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014, susvisé, sont abrogées. Fait à Alger »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 21-358
Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
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Décret exécutif n° 17-195
Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa »
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