Décret exécutif n° 14-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014.
Abdelmalek SELLAL. 16 Rabie Ethani 1435 16 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
