Décret exécutif n° 14-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2013.
