Décret exécutif n° 14-302
· ج.ر عدد 65 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-302 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provison pour dépenses 98.700 98.700 imprévues TOTAL 98.700 98.700 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à 98.700 98.700 l’habitat TOTAL 98.700 98.700
