TITRE II — TARIFS DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX › Chapitre 1er — Tarifs des services financiers postaux fournis à l'intérieur de l'Algérie › Section 2 — Tarifs des imprimés et formules cédés à titre
Article 61
Les imprimés à utilisation individuelle sont fournis gratuitement nombre, sont cédés à titre onéreux comme suit :
Catégorie des imprimés
1- Mandats ordinaires ou électroniques : (les dix formules). onéreux et les tarifs des imprimés et formules, en TARIFS EN DA 50
2- Mandats de versement (ordinaires, accélérés) à un compte CCP ou mandats sociaux de paiement : portant l'intitulé du compte : (les dix formules). sans l'intitulé du compte (les dix formules).
3- Fiches de virements postaux : portant l'intitulé du compte (cent fiches). sans l'intitulé du compte : (cent fiches).
4- Bordereaux de versement: (cent bordereaux).
5- Bordereaux d'envoi de valeurs à recouvrer : (les dix bordereaux).
6- Enveloppes d'envoi de valeurs à recouvrer : (les dix enveloppes).
7- Enveloppes portant en souscription l'adresse du centre des chèques postaux
8- Carnet de formules des chèques postaux (minimum vingt-cinq formules) A l'ouverture du compte CCP A la demande du titulaire du compte. 100 80 100 80 100 200 100 : (les dix enveloppes).... 100 :
Gratuit
