Décret exécutif n° 14-299
· ج.ر عدد 63 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX › Chapitre 1er — Tarifs des services postaux au départ et à destination de l'Algérie › Section 1 — Tarifs d'affranchissement et d'assurance › Sous-section 1 — Tarifs d'affranchissement des lettres, boîtes avec valeur déclarée, cartes et paquets
Article 5
Les tarifs d'affranchissement des paquets déposés en nombre, au moins, égal à 100 unités sont fixés comme suit : jusqu'à 20 grammes 40 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes.. 50 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 60 DA au-dessus de 100 grammes et par tranche de 100 grammes, sont ajoutés à la tarification des premiers 100 grammes. 5 DA
