Décret exécutif n° 14-299
· ج.ر عدد 63 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX › CHAPITRE 2 — TARIFS DES SERVICES POSTAUX AU DEPART DE L'ALGERIE ET A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS › Section 1 — Tarifs d'affranchissement et d'assurance › Sous-section 3 — Tarifs d'affranchissement des imprimés, échantillons, journaux et écrits périodiques
Article 35
Les tarifs d'affranchissement des imprimés et échantillons jusqu'au poids maximum de deux (2) kilogrammes ou de (5) kilogrammes s'il s'agit d'envois de librairie sont fixés comme suit : jusqu'à 20 grammes. 30 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grs........ 60 DA au-dessus de 50 grs jusqu'à 100 grs............ 90 DA au-dessus de 100 grs et par tranche de 100 grs sont ajoutés à la tarification des premiers 100 grs.......... 30 DA
