Décret exécutif n° 14-299
· ج.ر عدد 63 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX › CHAPITRE 2 — TARIFS DES SERVICES POSTAUX AU DEPART DE L'ALGERIE ET A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS › Section 1 — Tarifs d'affranchissement et d'assurance › Sous-section 1 — Tarifs d'affranchissement des lettres, cartes et petits paquets
Article 33
Les tarifs d'affranchissement des petits paquets jusqu'au poids maximal de deux (2) kilogrammes sont fixés comme suit : jusqu'à 20 grammes. 70 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grs...... 100 DA au-dessus de 50 grs jusqu'à 100 grs........ 130 DA au-dessus de 100 grs et par tranche de 100 grs sont ajoutés à la tarification des premiers 100 grs....... 50 DA
