Article 44

Annexes Les annexes 1) et 2) jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le 29 mai 2014.

En cinq (5) exemplaires originaux ont signé :

Le représentant Le président du conseil du titulaire de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications Lotfi NEZZAR M’Hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication Zohra DERDOURI ———————— ANNEXE 1 ACTIONNARIAT DIVONA ALGERIE Spa est une société par actions de droit algérien au capital social de trente-cinq millions de dinars algériens (35.000.000,00 DA) dont le siège est sis 12 rue Petit Hydra - Alger.

Les trente-cinq milles actions (35.000 actions) composant le capital de DIVONA ALGERIE Spa sont réparties comme suit :

1. Trente-et-un mille cinq cent une actions (31.501 actions) soit 90,002 % du capital sont détenues par la société SMART L1NK COM SPA, société par actions de droit algérien dont le siège est sis 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger.

2. Trois mille quatre cent quatre-vingt-quatorze actions (3494 actions) soit 9,982 % du capital sont détenues par M. LEMKAMI Abbas Omar Mehdi de nationalité algérienne, élisant domicile au 3, rue du Paradou, Hydra - Alger.

3. Une action (1) soit 0,002% du capital est détenue par M. Nezzar Lotfi de nationalité algérienne, élisant domicile au 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger.

4. Une action (1) soit 0,002% du capital est détenue par M. Nezzar Sofiane de nationalité algérienne, élisant domicile au 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger.

5. Une action (1) soit 0,002% du capital est détenue par Madame Nezzar Lamia de nationalité algérienne, élisant domicile au 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger.

6. Une action (1) soit 0,002% du capital est détenue par Madame Nezzar Soumeya de nationalité algérienne, élisant domicile au 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger.

7. Une action (1) soit 0,002% du capital est détenue par Madame Nezzar Nassila de nationalité algérienne, élisant domicile au 38 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra - Alger. ———————— ANNEXE 2 OFFRE DE SERVICES

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l'internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;

— secours en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir notamment les services suivants :

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées ;

— réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement.

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