Décret exécutif n° 14-294
· ج.ر عدد 64 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie »
Article 14
Biens et équipements affectés à la fourniture des services................................................................. 25
