CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Annexes Les annexes 1) et 2) jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.
Fait à Alger, le 21 mai 2014.
En cinq (5) exemplaires originaux ont signé :
Le représentant Le président du conseil du titulaire de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications Vincenzo NESCI M’Hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication Zohra DERDOURI ANNEXE 1 ACTIONNARIAT Orascom Télécom Algérie S.PA est une société par actions de droit algérien au capital social de quarante-et-un milliards cinq cent soixante-six millions huit cent vingt mille dinars (41.566.820.000,00 DZD) dont le siège est sis Rue Mouloud Feraoun, lot n° 8A, Dar El Beida, Alger.
Les quatre millions cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-deux actions (4.156.682 actions) composant le capital d'Orascom Télécom Algérie Spa sont réparties comme suit :
1. Deux millions trois cent quatre-vingt-dix mille six cent dix-sept actions (2.390.617 actions) soit 57,51 % du capital sont détenues par GLOBAL TELECOM HOLDING SAE, une société par actions de droit égyptien, constituée en Egypte, à Guizèh le 21 juillet 1997, immatriculée au registre de commerce sous le n° 365751 et dont le siège social est au 2005A Nile City Towers, Cornish El Nile Ramlet Beaulac, Caire, Egypte.
2. Un million deux cent quatre-vingt-dix mille neuf cent vingt-trois actions (1.290.923 actions) soit 31,06% sont détenues par ORATEL INTERNATIONAL INC, une société par actions de droit des Iles Vierges Britanniques (British Virgin Islands) constituée aux Iles Vierges Britanniques le 15 mai 2000, immatriculée au registre des sociétés sous le n° 37719 et dont le siège social est au 4, V Dimech St Floriana FRN 1504, Malte.
3. Trois cent quarante-deux mille cinq cent actions (342.500 actions) soit 8,24% sont détenues par MOGA Holding L TD, une société par actions de droit mauricien, immatriculée au registre de commerce sous le n° 37682 et dont le siège social est à 4, V Dimech St Floriana FRN 1504, Malte. 4.Cent trente-deux mille six cent trente-deux actions (132.632 actions) soit 3,19% sont détenues par CEVITAL, une société par actions de droit algérien immatriculée au registre de commerce sous le n° 3802B98, constituée en Algérie le 20 avril 1998 et dont le siège social est au 138, Lots Mohamed Saâdoune, Kouba, Alger.
5. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. NESCI Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Maria de nationalité française élisant domicile au siège de la société Orascom Télécom Algérie.
6. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Jo Olav LUNDER de nationalité norvégienne élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays-Bas.
7. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Jan-Edvard THYGESEN de nationalité norvégienne élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays-Bas.
8. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Jeffrey David MCGHIE de nationalité américaine élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays-Bas.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 17
9. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Mikhail GERCHUK de nationalité russe élisant domicile au siège de la société Vimpelcom, Claude Debussylaan, n° 88, Amsterdam, Pays-Bas.
10. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Rodolphe Aldo Mario MAREUSE de nationalité française élisant domicile au siège de la société OTMT, Caire, Egypte.
11. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Ragy Gamal Eddine Mahmoud Soliman EL FAHAM de nationalité égyptienne élisant domicile au siège de la société OTMT, Caire, Egypte.
12. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Emad Chawki Farid BANOUB de nationalité égyptienne élisant domicile au siège de la société OTMT, Caire. Egypte .
13. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Onsi Naguib SAWIRIS de nationalité égyptienne élisant élisant domicile au siège de la société OTMT, Caire, Egypte.
14. Une (1) action, soit 0,00002 % est détenue par M. Naguib Onsi Naguib SAWIRIS de nationalité égyptienne élisant domicile au siège de la société OTMT, Caire, Egypte. ———————— ANNEXE 2 OFFRE DE SERVICES
1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :
— accès à l'internet via satellite ;
— transmissions de données à large bande ;
— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;
— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;
— secours en cas de catastrophes naturelles.
2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir notamment les services suivants :
— accès internet ;
— liens dédiés internationaux ;
— liaisons spécialisées ;
— réseaux privés ;
— téléphonie voix sur IP ;
— internet haut débit ;
— réseaux intranet ;
— visioconférence ;
— télémédecine ;
— télésurveillance ;
— téléenseignement.
