Décret exécutif n° 14-290
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant céation d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle érigeant un centre de formation professionnelle et d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 2
Le centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Bouhadjar 2 est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle de Bouhadjar, commune de Bouhadjar, wilaya d'El Tarf et régi par les dispositions du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé.
