Décret exécutif n° 14-287
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
