Décret exécutif n° 14-286
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-286 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d'oran
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.
Abdelmalek SELLAL. 22 Dhou El Hidja 1435 16 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
