Décret exécutif n° 14-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 9
Le directeur de l’institut est assisté dans ses tâches par des sous-directeurs.
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du directeur de l’institut. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
