Décret exécutif n° 14-28 · ج.ر عدد 7 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 32

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004, susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.