Décret exécutif n° 14-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 21
La liste des membres du conseil pédagogique est fixée par décision du directeur de l’institut, pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
