Décret exécutif n° 14-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’orientation
Article 16
Le conseil d’orientation ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit valablement dans un délai de huit (8) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
