Article 13

Le conseil d’orientation délibère sur toute question liée au fonctionnement de l’institut, notamment sur :

— les projets de règlement intérieur et d’organisation interne de l’institut ;

— le programme d’activité de l’institut et les modalités de son exécution ;

— le bilan annuel d’activités de l’institut ;

— le projet de budget et les comptes de l’institut ;

— le plan de gestion des ressources humaines ;

— les projets d’aménagement et d’extension de l’institut ;

— les programmes d’entretien des bâtiments et équipements de l’institut ;

— les projets de contrats, de marchés, d’accords et de conventions ;

— l’acceptation des dons et legs.

Le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement de l’institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur.