Article 10

Le directeur assure la gestion de l’institut.

A ce titre il est chargé :

— d’engager et d’ordonner les dépenses de l’institut dans la limite des crédits autorisés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 13

— de passer tous marchés, contrats, accords et conventions dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur ;

— de représenter l’institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des fonctionnaires de l’institut ;

— de nommer à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— de proposer l’organisation interne et le règlement intérieur de l’institut dont il veille à l’application ;

— de préparer les réunions du conseil d’orientation et assurer l’exécution de ses délibérations ;

— de préparer les réunions du conseil pédagogique ;

— d’élaborer le projet de budget de l’institut et le soumettre au conseil d’orientation ;

— d’élaborer le compte administratif et le rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre chargé de l’éducation nationale après approbation du conseil d’orientation.