Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 2 — De l’espace collectif à la parcelle
Article 8
Pour réduire les besoins énergétiques, le principe de l’organisation introvertie doit être privilégié au niveau de chaque zone à aménager destinée aussi bien au logement qu’aux équipements publics.
