Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 1 — De l’usage des sols
Article 2
L’organisation spatiale nouvelle doit être intégrée au cadre bâti existant. Les réseaux de viabilité tertiaires doivent s’inscrire dans la trame viaire existante.
