Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE II — DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES › Section 1 — De la conception des constructions
Article 14
La surface minimale des fenêtres est fixée sur la base des vérifications réglementaires relatives aux valeurs limites des déperditions calorifiques en hiver et aux valeurs limites d’apports solaires en été.
L’utilisation des fenêtres en double vitrage est recommandée.
