Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud

Décret exécutif n° 23-401 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant les modalités d'élaboration des cahiers de prescriptions particulières architecturales

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé

Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant délivrance des actes d'urbanisme les modalités d'instruction et de

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions