Article 9

Le comité régional Tel Bahr est présidé par le commandant de la façade maritime concernée, et composé :

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des transports ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du chef du centre régional de surveillance et de sauvetage concerné ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11

— d’un (1) représentant de la direction générale de la sûreté nationale au niveau régional ;

— du commandant du groupement de façade de gardes côtes concernée ;

— d’un (1) représentant du commandement régional de la gendarmerie nationale concerné ;

— d’un (1) représentant de la direction générale de la protection civile ;

— de l’inspecteur régional de l’environnement concerné ;

— d’un (1) représentant du commissariat national du littoral.

Les membres du comité régional Tel Bahr sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Une copie est adressée au secrétariat permanent Tel Bahr.