Article 6

Le comité de wilaya Tel Bahr est chargé, notamment :

— d'élaborer le plan Tel Bahr de wilaya ;

— de veiller à la mise en œuvre des plans Tel Bahr de wilaya ;

— de définir les mesures a engager pour prévenir les déversements, dès que le risque d’un événement est connu ;

— de planifier et de prévoir, en coordination avec le comité régional Tel Bahr concerné et le secrétariat permanent Tel Bahr, des exercices et/ou des simulations du plan Tel Bahr de wilaya ;

— de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis le déclenchement du plan Tel Bahr de wilaya jusqu’à sa clôture ;

— de veiller à l’acheminement des moyens humains et matériels vers les zones sinistrées ; 7 Dhou El Hidja 1435 1er Octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’établir un rapport d’évaluation des exercices et des interventions en cas de pollution marine accidentelle et le transmettre au comité régional Tel Bahr et une copie au secrétariat permanent Tel Bahr ;

— de faire identifier les zones vulnérables et/ou à haut risque ;

— de proposer au comité régional Tel Bahr toute mesure de nature à renforcer l’organisation Tel Bahr ;

— de présenter un rapport semestriel au comité régional Tel Bahr sur les activités du comité de wilaya Tel Bahr et une copie est adressée au secrétariat permanent Tel Bahr.