Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 1 — Les comités de wilaya TEL BAHR
Article 4
Il est créé au niveau de chaque wilaya à façade maritime un comité de wilaya Tel Bahr.
