Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 2 — Mise en œuvre des plans TEL BAHR
Article 35
La direction et la coordination des opérations de lutte en mer sont assurées par le service national des gardes-côtes du commandement des forces navales.
La direction et la coordination des opérations de lutte à terre sont assurées par la protection civile.
