Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 1 — Objet et contenu des plans TEL BAHR
Article 30
Les plans Tel Bahr sont approuvés par :
— le comité régional Tel Bahr pour le plan Tel Bahr
— le comité national Tel Bahr pour les plans Tel Bahr régionaux ;
— décret exécutif pour le plan Tel Bahr national.
