CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 5 — Le secrétariat permanent TEL BAHR
Article 20
Le secrétariat permanent Tel Bahr est dirigé par le secrétaire national Tel Bahr, ayant le rang de directeur central, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l’Environnement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-227 (ج.ر عدد 50 لسنة 2019)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — Le secrétariat permanent Tel Bahr est dirigé par le secrétaire national Tel Bahr.
La fonction du secrétaire national Tel Bahr est classée fonction supérieure de l'Etat et rémunérée par référence à celle de directeur de l'administration centrale ».
