Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 4 — Dispositions communes
Article 17
Les comités Tel Bahr se réunissent, en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an sur convocation de leurs présidents.
Ils peuvent se réunir en session extraordinaire à la demande de leurs présidents ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du comité.
