Article 13

Le comité national Tel Bahr est chargé de coordonner, au niveau national, les actions des différents départements ministériels et organismes en matière de préparation à la lutte et la lutte contre les pollutions marines, notamment :

— d’élaborer un programme annuel des différentes activités et suivre sa réalisation ;

— d'élaborer le plan Tel Bahr national ;

— de veiller à la mise en œuvre du plan Tel Bahr national ;

— de planifier, en concertation avec les comités concernés, des exercices et/ou des simulations de mise en œuvre du plan Tel Bahr national ;

— de suivre le déroulement des opérations de lutte contre les pollutions marines accidentelles, depuis le déclenchement du plan Tel Bahr national jusqu’à sa clôture ;

— de décider de l’opportunité de faire appel à la coopération internationale dans le cadre des accords internationaux et régionaux ;

— de faire évaluer les dégâts occasionnés par les pollutions marines ;

— d’examiner toute question ayant trait à l’indemnisation due aux pollutions marines ;

— de prendre toute mesure de nature à renforcer l’organisation Tel Bahr, notamment l’acquisition du matériel nécessaire d’intervention et la formation du personnel en la matière ;

— de proposer la répartition des moyens et de fixer les priorités d'intervention en tenant compte des zones considérées comme sensibles ou dangereusement exposées ;

— de faire établir une carte nationale des zones vulnérables ou à hauts risques en concertation avec les autres comités et veiller à sa mise à jour ;

— de faire élaborer des guides pratiques et des manuels d’usage sur les différents domaines ayant trait à l’élaboration des plans d’urgence et aux modalités d’intervention et d’utilisation des équipements et des moyens de lutte ;

— de développer des relations de coopération avec les organismes étrangers et internationaux ;

— de présenter un rapport annuel au Premier ministre sur l’état de préparation des différents plans Tel Bahr et des activités des comités.