CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 2 — Les comités régionaux TEL BAHR
Article 10
Le comité régional Tel Bahr est chargé notamment :
— d’élaborer le plan Tel Bahr régional ;
— de veiller à la mise en œuvre du plan Tel Bahr régional ;
— de définir les mesures qui pourront être engagées pour prévenir les déversements, dès que le risque d’un événement est connu ;
— de planifier et de prévoir, en coordination avec le comité national Tel Bahr et le secrétariat permanent Tel Bahr, des exercices et/ou des simulations de mise en œuvre du plan Tel Bahr régional ;
— de suivre le déroulement des opérations de lutte depuis le déclenchement du plan Tel Bahr régional jusqu’à sa clôture ;
— d’établir un rapport d’évaluation des exercices et des interventions en cas de pollution marine accidentelle et le transmettre au comité national Tel Bahr et une copie au secrétariat permanent Tel Bahr ;
— de proposer au comité national Tel Bahr toute mesure de nature à renforcer l’organisation Tel Bahr, notamment l’acquisition du matériel nécessaire d’intervention et la formation du personnel en la matière ;
— de présenter un rapport semestriel au comité national Tel Bahr sur les activités du comité régional Tel Bahr et une copie est adressée au secrétariat permanent Tel Bahr.