Décret exécutif n° 14-261
· ج.ر عدد 57 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-261 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant création de l'université d'Oran 2
Article 7
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
